Politique de protection des données personnelles de nos clients

Dispositions applicables en magasin en vertu de l’article 13 du Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles et de la loi Informatique et Liberté modifiée.

Identification du responsable de traitement

IPM ANTILLES-GUYANE SAS
Gondeau, 97232 Le Lamentin
SIREN 343 159 679

Objectifs poursuivis, fondement légal, et durées de conservation

Données collectées sur le site web

DEMANDE DE DEVIS

Nous collectons certaines données de base pour pouvoir établir le devis demandé, et ce dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles habituelles en matière de commerce. Si vous ne donnez pas suite au devis, nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles selon les prescriptions légales en vigueur, soit 3 ans après la collecte. Si vous donnez suite, nous conserverons vos données selon les prescriptions indiquées dans le paragraphe « facturation ».

Si vous êtes une société (B to B), nous pourrons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous êtes un particulier (B to C), nous sollicitons votre accord exprès pour vous envoyer des offres commerciales, conformément au règlement en vigueur.

DEMANDE DE SAV

Nous collectons les données personnelles de base nécessaires à exécuter votre demande de prise en charge de SAV via un formulaire en ligne, et ce dans notre intérêt légitime de satisfaire votre demande. Nous ne conserverons pas vos données pour d’autres fins, sauf consentement exprès de votre part.

FORMULAIRE DE CONTACT

Nous collectons les données personnelles de base nécessaires à exécuter votre demande de contact via un formulaire en ligne, et ce dans notre intérêt légitime de satisfaire votre demande. Nous ne conserverons pas vos données pour d’autres fins, sauf consentement exprès de votre part.

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Nous collectons votre adresse e-mail et Nom et/ou prénom afin d’exécuter votre de demande d’inscription à la newsletter. Vous donnez votre consentement pour recevoir des offres commerciales susceptibles de vous intéresser et nous vous en remercions. Nous conserverons ces données jusqu’au retrait de votre consentement.

Données collectées en agence

FACTURATION

Nous collectons un nombre limité de données personnelles des clients (tel que les noms et prénoms) pour établir les factures selon les obligations légales en vigueur et ainsi permettre la mise en place des garanties légales et/ou contractuelles. Cette prise d’information peut également avoir lieu avant la facturation pour des mesures précontractuelles liées aux demandes de devis, commandes et dépôt d’arrhes et acomptes. Les données portées sur les factures, commandes, et bons d’acompte sont conservées pendant la durée légale en vigueur.

Ces données peuvent également servir, de manière agrégée et anonyme, à établir des statistiques commerciales.

PAIEMENT PAR CHEQUE

Les données à caractère personnel enregistrées lors de l’encaissement des chèques bancaires sont destinées à permettre la régularisation des chèques impayés, et ce dans le cadre de l’exécution du contrat de vente. Ces données sont conservées pendant la durée légale en vigueur.

FIDELISATION DE LA CLIENTELE

Certaines données supplémentaires renseignées lors de la facturation (comme l’adresse e-mail ou les préférences) peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale et d’actions de fidélisation dans l’intérêt légitime de l’entreprise de consolider sa clientèle. Les données personnelles utilisées dans le cadre de la fidélisation ne pourront être conservées et utilisées au-delà de trois ans après le dernier achat.

SAV

Nous sommes amenés à collecter des données personnelles uniquement pour traiter et suivre votre demande, et vous contacter pour vous restituer votre bien, et ce dans le cadre de l’exécution de garanties contractuelles ou dans le cadre de l’exécution de votre demande d’intervention hors garantie. Nous conserverons ces données au maximum durant 3 ans après la restitution de votre bien.

LITIGES

Pour tout litige qui pourrait survenir au cours de nos relations commerciales, nous devrions légitimement conserver vos données personnelles (en fonction du type de litige) pendant une durée maximale de cinq ans après la résolution de celui-ci, et ce sous une forme archivée.

Transfert de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf tiers autorisés étroitement liés aux finalités énumérées dans les précédents chapitres, à savoir :

Organismes, professionnels ou autres structures chargés par nos soins du respect des obligations fiscales, administratives, comptables, et gestionnaires liées au déroulement ordinaire de notre activité économique.
Autorités publiques et administrations pour la réalisation d'obligations fiscales et légales.
Sociétés autorisées et dûment mandatée pour exécuter une tâche de communication commerciale
Banques, organismes financiers, opérateurs techniciens pour lesquels le transfert de ces données est nécessaire au bon déroulement de l'activité de notre entreprise en ce qui concerne l'accomplissement, de notre part, des obligations contractuelles prises à votre égard
Sociétés sœurs ou enseignes du même réseau
Organismes chargés du recouvrement des créances telles que des cabinets de recouvrement, huissiers, ou avocats.

Aucun transfert de données n’est prévu en dehors de l’Union Européenne.

Modalités d’exercice de vos droits

Dans la limite des dispositions légales prévues, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles sur notre formulaire en ligne : https://rgpd.info-services.biz

En cas de manquement à la règlementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL qui est notre autorité de contrôle en France.

Utilisation de vos données personnelles à d’autres fins

Si toutefois ces informations devaient servir à d’autres fins nous solliciterions vôtre accord exprès.

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